Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles ON THE GO EDITIONS fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par ON THE GO EDITIONS se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Mise à jour le 10/09/2018
Définitions
Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par ON THE GO EDITIONS sur le site www.onthegoeditions.fr.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services proposés par ON THE GO EDITIONS et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, les dessins et modèles, les brevets, les droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par ON THE GO EDITIONS sur le site www.onthegoeditions.fr et pour l’ensemble de ses activités.
Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de ON THE GO EDITIONS après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Services : désigne l’ensemble des services offerts par ON THE GO EDITIONS aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site www.onthegoedtions.fr.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresses URL www.onthegoeditions.fr.
Utilisateur : désigne la personne utilisant les Services offerts par ON THE GO EDITIONS.
Acceptation des présentes conditions générales d’utilisation
L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par ON THE GO EDITIONS.
ON THE GO EDITIONS se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site ON THE GO EDITIONS. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Droits de propriété intellectuelle
ON THE GO EDITIONS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site WEB ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu de Site WEB, sans aucune limitation.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont ON THE GO EDITIONS pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
ON THE GO EDITIONS ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, ce qui exclut notamment toute diffusion publique ou toute utilisation lucrative.
Responsabilité
L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
ON THE GO EDITIONS apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial, mais n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, ON THE GO EDITIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site ON THE GO EDITIONS contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. ON THE GO EDITIONS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que ON THE GO EDITIONS approuve les éléments contenus sur ces sites. ON THE GO EDITIONS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le site www.onthegoeditions.fr n’engage en aucun cas la responsabilité de ON THE GO EDITIONS.
L’Utilisateur reconnaît que :
L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de ON THE GO EDITIONS ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
ON THE GO EDITIONS ne garantit pas l’adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l’Utilisateur;
ON THE GO EDITIONS ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par ON THE GO EDITIONS notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un Lien Hypertexte ;
ON THE GO EDITIONS ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
ON THE GO EDITIONS ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
ON THE GO EDITIONS ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.
Acceptation des risques de l’Internet
L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par ON THE GO EDITIONS et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels.
ON THE GO EDITIONS ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
Accès aux services
L’accès au Contenu Editorial du Site ON THE GO EDITIONS, est libre et gratuit.
ON THE GO EDITIONS s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web en permanence mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. ON THE GO EDITIONS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ON THE GO EDITIONS se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site ON THE GO EDITIONS unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Cookies
Le serveur du site www.onthegoeditions.fr est susceptible d’utiliser des cookies. Vous pouvez les désactiver ou les supprimer en utilisant les options de votre navigateur.
Données personnelles
ON THE GO EDITIONS collecte des informations fournies par les Utilisateurs, notamment par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de ON THE GO EDITIONS.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à info@onthegoeditions.fr à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées.
ON THE GO EDITIONS s’engage à prendre en compte la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et plus généralement à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Loi applicable – Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de la société ON THE GO EDITIONS sont compétents.